L'avocat d'Ahmed Sahnouni soutenait Nike Tn
Pas Cher qu'une telle mesure créait une inégalité face à la loi entre Français et binationaux. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement.
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, la déchéance de nationalité française décrétée le 28 mai dernier par le gouvernement à l'encontre d'Ahmed Sahnouni. Né au Maroc en 1970, naturalisé français le 26 février 2003, cet homme a été condamné en 2013 à sept ans de prison pour des faits de terrorisme. Il lui est reproché d'avoir organisé une filière de recrutement au djihad vers l'Irak, l'Afghanistan, la Somalie et dans la zone sahélo-saharienne. Son avocat contestait la validité du décret par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC): le Conseil d'État avait transmis celle-ci au Conseil constitutionnel.
Pour pouvoir être déchu de la nationalité française, il faut impérativement disposer d'une autre nationalité - ce qui est le cas de M. Sahnouni -, car la France, liée par des conventions internationales, Tn Nike ne peut pas créer des apatrides. Les attentats du début janvier ont, cependant, relancé le débat sur la nationalité et la peine d'indignité nationale.
Le Conseil constitutionnel note que le délai de quinze ans après les faits de terrorisme (dix ans pour les autres) permettant d'envisager une déchéance de nationalité «ne saurait être allongé sans porter une atteinte disproportionnée à l'égalité entre les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance». Mais, dans ce délai, aux yeux des gardiens de la Constitution, «le grief tiré d'une atteinte au principe d'égalité doit être écarté».
Conforme à la loi suprême
Ils estiment également «qu'eu égard à la gravité Nike
Tn toute particulière que revêtent par nature les actes de terrorisme.
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