Une proposition de loi UMP, TN Pas Cher adoptée jeudi à la quasi-unanimité, créé un délit d'intrusion sur un site nucléaire passible de sept ans de prison et 100.000 euros d'amende.
Pénétrer dans une centrale nucléaire est désormais un délit passible d'une peine très lourde, allant jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende. La proposition de loi UMP a été adoptée jeudi à l'Assemblée nationale à la quasi-unanimité, après l'avoir été dans des circonstances similaires le 28 janvier dernier en commission de Défense.
● Création d'un délit d'intrusion sur site nucléaire
Toute intrusion dans une centrale nucléaire sera désormais passible de un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, selon les dispositions de ce texte. Ces peines seraient portées à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en réunion ou «lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de dégradation». Nike
TN Elles sont portées à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise avec l'usage ou la menace d'une arme. «Aujourd'hui, il n'y a pas de réponse pénale adaptée à ces intrusions dont certaines associations écologistes se sont faites une spécialité», explique au Figaro le député UMP Claude de Ganay, rapporteur de cette proposition de loi. «Le juge ne peut que se fonder sur la violation de domicile, et les peines prononcées se cantonnent à du sursis assorti d'une amende dérisoire.»
● Greenpeace dénonce une loi liberticide
Ces nouvelles dispositions visent clairement Greenpeace, l'association de militants écologistes qui multiplient depuis plusieurs années les intrusions sur des sites nucléaires. En septembre dernier, Tn
Nike les 55 militants qui avaient pénétré à Fessenheim ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis. En mars 2014, 29 militants de Greenpeace.
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